La mission parlementaire mise en place à la suite du débat sur la reconnaissance du burn out vient de rendre son rapport

La mission parlementaire mise en place à la suite du débat sur la reconnaissance du burn out vient de rendre son rapport (Yves Censi, député LR et Gérard Sebaoun, député PS). Il propose de faciliter la reconnaissance du burn out en maladie professionnelle. « Les réponses qui ont été données jusqu’à aujourd’hui à cette réalité sont a minima insuffisantes voire inadéquates », selon Gérard Sebaoun, député PS du Val-d’Oise, rapporteur d’une mission d’information relative au syndrome d’épuisement professionnel.

L’étude qui nous publiions en janvier 2014 pointait les 3 millions de français en risque élevé de burn-out. L’INVS, devenu Santé publique France, évaluait à 30 000 le nombre de travailleurs touchés sur la période 2007–2012.

Dès 2014, Technologia attirait déjà l’attention sur les difficultés générées par le système actuel : le burn out n’étant pas reconnu dans le tableau des maladies professionnelles, seuls les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles peuvent statuer au cas par cas. Cependant, un seuil de 25% de taux d’incapacité permanente est requis, un « verrou » qui « limite » le nombre de dossiers reconnus (418 en 2015), regrette Gérard Sebaoun.

Après avoir auditionné une centaine de personnes, la mission propose donc « une expérimentation de l’abaissement » à 10% de ce taux, voire « sa suppression ». Insistant sur le « problème de définition » du burn out, le président de la mission, Yves Censi, député LR de l’Aveyron, a prévenu qu’il « sera très important d’être précis » et « ne pas tomber dans les confusions » avec d’autres pathologies : surmenage, anxiété, dépression, etc.

Pour « approfondir les connaissances », la mission suggère également de créer un « centre national de référence consacré à la santé psychique au Travail », placé sous l’autorité de Santé publique France.

Les députés souhaitent également faire de la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) un sujet de négociation obligatoire dans les entreprises. Ils suggèrent aussi d’obliger les managers à effectuer un stage parmi les salariés, sur le modèle des « stages ouvriers », afin de se rendre compte de leurs conditions de travail.

Le rapport soulève également un point important : le coût économique et social du burn out est certainement considérable même s’il peine à être quantifié, faute de définition.

Plusieurs candidats à la présidentielle se sont d’ailleurs emparés de ce sujet.

La synthèse du rapport est en téléchargement ici